La Corse obtient sa collectivité unique
L’Assemblée nationale a adopté vendredi soir l’amendement qui prévoit la création de la collectivité unique de Corse en 2018. Un projet qui ressemble à ceux que la Corse elle-même (en 2003) puis l’Alsace (en 2013) avaient écartés par référendum.
Les débats à l’Assemblée nationale se suivent et ne se ressemblent pas. Vendredi soir est arrivé en discussion l’article 13 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). A l’origine, il ne comportait que quelques dispositions techniques pour la Corse. Mais, amendé par le gouvernement, cet article voté dans la soirée est devenu historique : il s’agit de l’acte de naissance de la collectivité territoriale unique de Corse.
En effet, cet article fait de l’île, à compter du 1er janvier 2018, une « collectivité à statut particulier [...] en lieu et place de la région et des départements », qui « s’administre librement » dans le cadre de la loi. Les mandats des futurs élus des départements et des actuels élus de l’assemblée de Corse se termineront tous fin 2017. On revotera juste avant pour une Assemblée de Corse de 63 membres dont une ordonnance aura entre-temps précisé le fonctionnement.
Jusqu’ici, la Corse avait déjà un statut particulier – d’où le nom de collectivité territoriale de Corse – mais elle n’était pas allée jusqu’à la collectivité unique. Et pour cause : au référendum du 6 juillet 2003, qui proposait ce dispositif, les Corses avait répondu non à 51 %. Les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud avaient donc survécu.
« Le gouvernement propose pour la Corse ce qu’il a refusé pour l’Alsace »
Le statut de 2018, programmé vendredi soir (sous réserve de l’adoption de la loi NOTRe), ne prévoit pas de passer par la case référendum. Ce qui a d’ailleurs provoqué la colère du député Camille de Rocca-Serra (UMP, Corse-du-Sud) qui a estimé qu’« un tel projet doit être ratifié par le peuple ». La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a rappelé que la collectivité unique, réclamée par un vote de l’Assemblée de Corse, devait profiter de la loi NOTRe, « car une telle occasion ne se représentera pas de sitôt ». Mais elle n’a pas exclu un éventuel référendum.
Bien sûr, le précédent alsacien de 2013, puis 2014, a été rappelé dans le débat. C’est Benoist Apparu, député UMP de la Marne, qui a fait remarquer que « le gouvernement propose pour la Corse ce qu’il a refusé pour l’Alsace il y a deux mois ». Réponse de Marylise Lebranchu : « Entre juillet et la fin de l’année 2012, j’ai passé beaucoup de temps sur le dossier alsacien. À l’époque, l’Alsace avait demandé l’organisation d’un référendum, et rien d’autre : nous y avons bien sûr fait droit, mais ce référendum a donné le résultat que vous savez. »
Jacques Fortier
